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Traduction juridique assermentée de pièces contractuelles : fiabilité, délais et recevabilité
Dans un dossier contractuel international à forte contrainte de délai, Lipsie a assuré la préparation graphique (DTP), la traduction et, lorsque requis, l’assermentation dans le cadre d’une traduction juridique assermentée pièces contractuelles. Le périmètre concernait le Contract No. TER-ICB-01 : « Reconstruction of wastewater treatment plant, including construction of sludge dewatering facility », entre Utility Company “Ternopilvodokanal” et le consortium EMIT Group – Ercole Marelli Impianti Tecnologici S.R.L. / ATZWANGER S.p.A..
Type de projet : dossier contractuel international, prêt à dépôt
Le cabinet d’avocats en charge du dossier devait produire rapidement une documentation exploitable en italien. Le lot comprenait 19 pièces contractuelles (ukrainien/anglais, avec certaines sections déjà en italien) : correspondances formelles, communications de contestation, demandes et refus de paiement, ainsi qu’une Notice of Claim. Il s’agissait, au sens strict, d’un projet de traduction de contrat et de pièces associées, destiné à être produit dans un cadre juridique. La majorité des sources était fournie en PDF non éditable, ce qui imposait une remise en forme fiable avant traduction.
Enjeux : dépôt, cohérence terminologique, traçabilité
- Deadline de dépôt : livrer la traduction dans une fenêtre courte, puis enchaîner l’assermentation dans la même séquence.
- Recevabilité : produire des livrables juridiquement exploitables, sans ambiguïté rédactionnelle.
- Cohérence terminologique : stabiliser des termes pivots présents dans l’ensemble des pièces (ex. « Contractor / Підрядник »), avec validation du cabinet.
- Maîtrise du périmètre : traduire uniquement les sections pertinentes lorsque le contenu était doublé et exclure les pièces déjà en italien.
Solution Lipsie : workflow juridique bout en bout
1) DTP : rendre les pièces contractuelles éditables
Avant traduction, les documents ont été traités par notre service graphique afin de restituer un format éditable fidèle à la structure d’origine. Cette étape a sécurisé la lisibilité, la stabilité des tableaux et l’intégrité des sections, tout en limitant les risques liés à des scans de qualité variable.
2) Traduction juridique des pièces contractuelles, avec contrôle terminologique
Les traductions ont été confiées à des traducteurs spécialisés, habitués aux dossiers contractuels et aux pièces destinées à dépôt. Les choix terminologiques sensibles ont été cadrés dès le début, puis appliqués sur l’ensemble du lot. L’objectif : une lecture homogène, solide et cohérente, conforme à une traduction juridique assermentée pièces contractuelles lorsque la recevabilité l’exige.
3) Accélération maîtrisée pour tenir la fenêtre de dépôt
Pour respecter la contrainte de dépôt, la production a été organisée en mode prioritaire, avec une planification resserrée. Lorsque nécessaire, la capacité de production a été renforcée afin de livrer la traduction dans le délai attendu.
4) Assermentation et double livraison : électronique + papier
Une fois la traduction validée, Lipsie a pris en charge l’assermentation auprès des tribunaux italiens. La traduction assermentée encadre le livrable avec un procès-verbal de serment, afin de renforcer sa recevabilité et de sécuriser son usage dans un contexte juridique. Le dispositif inclut une double livraison : pli juré en format électronique le jour même du serment, puis expédition de l’original papier par corriere à l’adresse indiquée.
Résultats : pièces prêtes à l’emploi, conformité sécurisée
- 19 pièces contractuelles traduites (ukrainien/anglais → italien), avec périmètre maîtrisé.
- DTP + traduction intégrés : restitution éditable, structure conservée, format prêt à dépôt.
- Assermentation orchestrée : livraison électronique immédiate + original papier expédié.
- Cohérence terminologique validée avec le cabinet, limitant les risques d’interprétation.
Conclusion
Ce projet illustre la valeur d’un partenaire capable de prendre la responsabilité d’une chaîne documentaire juridique complète : DTP, traduction, assermentation et livraison. Dans les dossiers internationaux, la performance se mesure au respect des délais, à la recevabilité et à la traçabilité. Lipsie sécurise ces trois dimensions grâce à une traduction juridique assermentée pièces contractuelles pilotée de bout en bout.
Vous devez déposer des pièces contractuelles en Italie avec un niveau de conformité strict ? Demandez un devis : nous cadrons le périmètre, les délais, le DTP et l’assermentation, dès la prise en charge.